Nous somme assujettis au Règlement d'application de la Loi sur la protection du consommateur.  Nous vous invitons a consulter l'Office de protection du consommateur pour connaitre vos droits et obligations. 

Remboursement des frais suite à un intempérie

• Trotte zone n’est pas responsable des intempéries tel que les orages, la pluie, les bourrasques, les canicules, etc. Les cours de trottinette sont donnés en tout temps sauf si, ceux-ci, empêchent la conduite sécuritaire de la trottinette. Une communication est faite, par courriel et via la page Facebook, pour vous informer de l’annulation. 

• Si durant la session, il y a plus de 2 annulations dû aux intempéries, les cours annulés seront soit remis ou crédités (1 cours). 

Remboursement des frais suite à une absence

• Les cours ne sont pas remboursés ni crédités lors que vous vous absentez d’un cours.  Toutefois, si des places sont disponibles dans un autre cours de groupe, il y aurait possibilité d’accommodement.  Un remboursement sera effectué uniquement sur la présentation d’un billet médical. 

• Les inscriptions au cours ne peuvent être transférées à une autre personne.

Remboursement des frais suite à une annulation de contrat

Si vous annulez vos séances avant de bénéficier des services de Trotte zone, celui ne peut pas réclamer de frais ou exiger un dédommagement.

Si vous avez déjà profité des services, vous devrez payer ces 2 montants :

• au moins le coût des services déjà obtenus;
• une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des services qui n’ont pas été rendus.

Frais d'inscription

Selon l'article 46 de la Loi sur  de la protection du consommateur: 

• Trotte zone ne peut exiger de paiement ou d’acompte avant le début des services;
• Le montant total du services doit pouvoir être payé en au moins 2 versements sensiblement égaux. Les paiements doivent être réclamés à intervalles réguliers, comme au début et au milieu de la durée du contrat.

Responsabilités civiles

• Trotte zone n’est pas responsable des accidents ou incidents reliés à une mauvaise manœuvre de la trottinette, bris de chaussée et de surface des sentiers, collision avec un animal ou une personne lors du cours;

• Trotte zone n’est pas responsable des lésions ou développement de maladies provenant de contact avec des plantes urticantes ou insectes piqueurs lors du cours. 

• Trotte zone n'est pas responsable des lésions musculo-squelettiques ou inconfort développés suite aux séances d'entrainement et/ou cours. Le participant a la responsabilité d'informer Trotte zone de ces capacités et limites physiques avant et durant les séances, s'il y a un changement.

Règles de sécurité

1. Respecter les consignes d’exercice lors du cours (préparation physique, échauffement, exercices posturaux, vitesse de roulement et navigation, etc.)
2. Il est obligatoire de porter son casque de vélo lors de l’utilisation de la trottinette;
3. Il est obligatoire de porter des espadrilles en bon état lors des entraînements;
4. Les souliers de courses munis de crampons pour le soccer ou de métal sont proscrits;
5. Les jeux de contact physique ne sont pas tolérés;
6. Les sauts d’obstacle, les acrobaties et la conduite dangereuse ne sont pas acceptés.